Éditeur du site
GROUPE BARRAT SDN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €.
47 rue Vivienne
75002 Paris — France
SIREN : 105 920 805
SIRET : 105 920 805 00014
RCS Paris : 105 920 805
TVA intracommunautaire : FR30 105920805
direction@groupebarratsdn.fr
Direction de la publication
Mickael Sadoun, président.
Hébergement
Hébergement technique : OpenAI Sites, service fourni dans l'Espace économique européen par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Données personnelles
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Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques et signes distinctifs présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Positionnement professionnel
Groupe Barrat SDN intervient comme cabinet de conseil indépendant et appui des maîtres d'ouvrage. À ce jour, la société n'est pas immatriculée à l'ORIAS, ne distribue ni assurance ni financement et n'agit ni comme assureur, ni comme courtier, ni comme intermédiaire en assurance ou en financement.
Médiation et relations professionnelles
Les prestations présentées sur ce site sont destinées aux collectivités, établissements publics, bailleurs, entreprises et autres personnes morales. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels ; aucun médiateur de la consommation n'est donc désigné dans cette configuration.
Pour un différend entre entreprises ou lié à la commande publique, les parties peuvent solliciter le Médiateur des entreprises, service public gratuit et confidentiel accessible par saisine en ligne.
Si une prestation est ultérieurement proposée à un consommateur, Groupe Barrat SDN devra adhérer au dispositif d'un médiateur référencé, puis publier ici son nom, son adresse et son site internet avant la conclusion du contrat.
Statut réglementaire actuel
Dans le périmètre actuel de ses prestations de conseil, d'audit, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de formation, Groupe Barrat SDN n'exerce pas d'activité de distribution d'assurances ou de produits de financement. La société n'est donc pas présentée comme un professionnel réglementé ou supervisé par l'ACPR.
Évolution possible : si Groupe Barrat SDN décide ultérieurement d'exercer une activité réglementée de distribution d'assurances ou de financement, celle-ci ne sera proposée qu'après l'obtention des statuts, immatriculations et autorisations nécessaires. Les mentions légales seront alors mises à jour avec le numéro ORIAS, les catégories d'inscription, l'autorité de contrôle et le médiateur compétent.
Une éventuelle immatriculation pourra être vérifiée sur le registre officiel de l'ORIAS.
Ces informations devront être contrôlées sur l'extrait d'immatriculation définitif avant l'ouverture publique.
01 — STRATÉGIE
